...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les a flaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICtES ORGANIQUES...

...disposition des évéques par arrêtés du préfet de département... Dans les paroisses, ajoutait l'art. 77, où il n'y aura point d'édifice disponible pour le...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. „ D'après l'art. 46. le même temple ne pouvait être consacré qu'à un même culte. " II y aura,...

...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement...

...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement...

...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. — Art. 76 : Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; puis un arrêté gouvernemental du 9 floréal an X autorise les évêques à constituer des fabriques...

...Ministres du t:ulte à raison de leurs fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au Culte. Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Art. 77. Pans les paroisses où il n'y aura point d'édifices...

...loi du 18 germinal an X (Articles organiques du culte catholique), qui décidait l'établissement de fabriques « pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes », une triple tâche s'imposait aux gouvernements consulaire et impérial, comme aux administrateurs...

...ameublement, et ce silence prenait des allures narquoises, rapproché de l'article 66 des Organiques : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. » Sous l'Ancien Régime, l'édit de 1695, pour ne pas remonter plus haut, obligeait la communauté...

...séminaire et, chose curieuse, la municipalité fera maintes difficultés pour recevoir en 1826 la (1) « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable ». (2) Voir à ce sujet la série administrative 0. 1. propriété. Mais, sauf quelques exceptions,...

...municipalité fera maintes difficultés pour recevoir en 1826 la (1) « Dans le» paroisses où il n'y auru point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable ». (2) Voir à ce sujet la série administrative O. 1. propriété. Mais, sauf quelques exceptions,...