 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...de droit. IT. tia atmsmm 7»i tu faMqum pmnaf namsr. 2-l7. La loi organique du concordat porte (art. 76) : « Il sera établi des fabriques pour veiller...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ° Quelles sont ces aumônes? Portalis croyait qu'elles comprenaient non-seulement les aumônes offertes... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...révolutionnaire. Aussi bien, l'article 76 de la loi du 18 germinal an x vintelle déclarer : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais, avant de donner satisfaction à ces grands principes et de résoudre ces graves questions,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...extension, la fabrique désigne aussi l'administration elle-même. D'après la loi du 18 germinal an X, « il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Les fabriques sont régies par le décret du 30 décembre 1809 et par l'ordonnance du 12 janvier... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...arrêtés sera adressée au Conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les Paroisses où il n'y aura point d'édifices... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...et qui ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à Fadministration des aumônes. «II est évident que le législateur a très bien distingué le soin... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...propriété de mainmorte, et nul ne pouvait songer à la reconstituer. Enfin des fabriques devaient « veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». L'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) leur restitua la portion de leur ancienne dotation... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. » IV. Réclamation... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
