 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...adreîw.. ;•: conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 76. H sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des '*'-- pies et à l'administration des aumônes. — Art. 77 (et dernier). Dans les par: -5.~ où il... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutea les affaires concernant les cultes. ART. 76. — Il sera établi des fabriques pour veiller...conservation des temples, à l'administration des aumônes. AKT. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 1l sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, German - 1884 - 810 pages
...erlaffenrn organifфen 3lrttieln Dom 18. ©erminal X (8. Spril 1802), Slrt. 76 bie (£1ппфгипд Don „fabriques pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes" angeorbnet, unb bie nähere ^Regelung btefer roieberfjergeftetlten gabrifen Ьигф bae décret concernant... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 76 des Articles Organiques : 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumênes. » La fabrique doit conserver son existence légale et distincte.... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évoque se... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...pour veiller à l'entretien et a la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 370. Ayant... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice « disponible pour le culte, l'évoque se concertera avec le « préfet pour la désignation d'un édifice convenable, s « II est... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
