| France - Law - 1836 - 400 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes affaires concernant les cultes (5). 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la cc^smalion des temples , à l'administration des aumônes (6). 77. Dans les paroisses où il n'y aura... | |
| 1897 - 988 pages
...Pourquoi donc, ajouterai-je, si la commune devient propriétaire, ordonne-t-on dans l'art. 76 qu'il soit établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, aussi bien qu'à l'administration des aumônes; et pourquoi, sinon parce que le temple appartient en... | |
| Jean Godel - France - 1968 - 452 pages
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