 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques... | |
 | Ferreol Thomas Thomassin - France - 1908 - 632 pages
...gouvernement établi par la Constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique ; et, si dans ma paroisse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai... | |
 | Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...« de n'avoir aucune intelligence, ni d'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune li« gue. soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et si. « dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose :m préjudice de « l'Ktat, je le... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques... | |
 | Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910 - 552 pages
...Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913 - 618 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit nu dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement ». En outre, le gouvernement... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, « soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » Nous voulons... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
