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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques...
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L'abbé Rouyer: essai sur la persécution révolutionnaire dans le district de ...

Ferreol Thomas Thomassin - France - 1908 - 634 pages
...gouvernement établi par la Constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique ; et, si dans ma paroisse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai...
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Histoire du Doyenné et de la paroisse de Moyrax du XI. au XX. siècle

Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...« de n'avoir aucune intelligence, ni d'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune li« gue. soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et si. « dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose :m préjudice de « l'Ktat, je le...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 436 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques...
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La révolution et l'église: études critiques et documentaires

Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910
...Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 47

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913
...française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les...
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Histoire politique de la révolution française: origines et développement de ...

François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 838 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit nu dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement ». En outre, le gouvernement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, « soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » Nous voulons...
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