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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 584 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui...contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le...
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumes 6-7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837
...«intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il ne trame quelque rhon: au préjudice de J'État, je le ferai savoir au gouvernement. > ABT. 7. Les...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » ABT. 7. Les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à « aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, « qui...dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état . j« « le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé...
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