 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire...mon diocèse ou • ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » • » Nous consentons également que le même... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art.... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.),... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, «oit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » il est évident... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil , de » n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans soit au dehors, qui...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
 | 1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui...publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7.... | |
| |
Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
