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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...aussi « de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir au» cune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit » contraire à la tranquillité publique, » et s'engagent même si, dans leur diocèse ou ailleurs, ils apprenaient qu'il se trame quelque chose au...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869 - 758 pages
...italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...obligations consistent à « n'avoir aucune intelligence, n'assister à aucun conseil, n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique ; et si, dans les diocèses ou ailleurs, ils apprennent qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, ils...
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Le Pays lorrain

Lorraine (France) - 1905 - 670 pages
...intelligence, de n'assister à c aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit en dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, t j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir t au Gouvernement...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire :t la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trams quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi. ART....
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les...
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La Revue du mois, Volume 2

Emile Borel - Literature - 1906
...Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Ce même clergé...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement." ART. 7. Les ecclésiastiques...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 21

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ». Le plus grand...
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