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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent with ...

Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
..." n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité publique ; et si dans mon " Diocèse, ou ailleurs,...qu'il se traîne quelque chose " au préjudice de l'état, je le ferai connoitre au gouverne*' ment." F 2 would chalk out the line by which the British...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 53

Paris (France) - 1827 - 420 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 12

1827 - 410 pages
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 ,...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi,...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Freedom of religion - 1830 - 478 pages
...promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ,< ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...mon diocèse, ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferois connoitreau gouvernement,,. AIIT. VHL. La,...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - France - 1832 - 440 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou. ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de Fêtat, je la ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi nous...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835 - 434 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous...
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