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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au » dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement. » VII. Les...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident...
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Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 824 pages
...conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Celait principalement...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 682 pages
...française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...de l'administration temporelle des Paroisses. 5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « qnelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...n'assister à « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans...« mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART....
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

François Léonor Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...gence , de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique,...mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
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