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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...de n'avoir aucune intelligence, d>.> » n'assister à aucun conseil, de. n'entretenir aucune limite, soit au dedans. » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans n mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa trame quelque chose an pré» judice de l'État, je...
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Histoire du pays et de la ville de Sedan, Volume 2

Pregnon - 1856
...n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun cou» seil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique; et si, dans ma paroisse ou ailleurs, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 492 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...française. Je promet« aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui...dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également,...
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