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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815 - 680 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit a» dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon dio*citse cese on ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique;...dans mon diocèse ou ailleurs, " j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité...si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait l'autorisation expresse du gouvernement » trame...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete-. » nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , »...soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'État,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION....
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