 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...publique cst garantie. Toute espece d'engagement pris par 1'Etat avec ses creanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle consene les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiera et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers. est inviolable. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers est inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. . 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. 11. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 45. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 344 pages
...dans la proportion de leur fortune. A la vérité, la Charte s'exprime ainsi dans son article 61 : « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'État avec ses créanciers , est inviolable. » Mais l'argumentation la plus subtile ne peut faire ressortir, de cette disposition, autre chose... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressource! et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...placerons ici, comme complément, l'article 62 de la Charte de 1830, sur l'état actuel de la noblesse : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans exemptions des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
