 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...(2) Cf. L. 20 décembre 1815 (commissions prévôtiles). 70. La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers,...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...tous IM 7 ans). (4) V. les textes cités dans les deux notes qui procèdent, et L. 23 mars 1818.70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | History, Modern - 1944 - 86 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
