 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France - 1984 - 496 pages
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 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...infirmes, et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. — La dette publique est garantie. — Toute espèce...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 15. — Tout impôt est établi pour l'utilité commune. — Chacun y contribue en proportion... | |
 | Law - 1830 - 782 pages
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
