 | International law - 1870 - 782 pages
...veuves, les otlicierset soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions, Art. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend sey titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,- conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. —... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 594 pages
...100, frais et faux frais d'emprunt compris. D'un autre côté, la Charte, dans son article 70, dit : La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Or quel était l'engagement pris avec les rentiers lorsque cet article fut 'promulgué? Celui de leur... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...pensions. 70. ta dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris i jr 1 État avec >cs créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve le» •ia». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnance* iur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1876 - 832 pages
...égaux devant la loi, quels que soient leurs titres et leur rang. L'anicle 71 s'exprime ainsi : • La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. — Ch. l830, art. 60. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 61. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...Les anciens titres ne furent rétablis que par la charte constitutionnelle du 4-10 juin 1814, article 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. • gloires du présent, confondre dans une même hiérarchie et ceux qui avaient rendu des services... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve lei siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
