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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page xi
by France - 1825
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Die Entwicklung der Menschen- und Bürgerrechte von 1776-1946

Fritz Hartung - Civil rights - 1948 - 108 pages

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Histoire des institutions politiques en France de 1789 à nos ..., Volumes 1-3

Jean Jacques Chevallier - Constitutional history - 1949 - 348 pages

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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 346 pages

...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur acorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs...

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