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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page xi
by France - 1825
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - Constitutional history - 1957 - 556 pages

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Histoire des institutions politiques de la France moderne, 1789-1945

Jean-Jacques Chevallier - Constitutional history - 1958 - 648 pages

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La noblesse

Philippe Du Puy de Clinchamps - Nobility - 1959 - 132 pages

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L'anoblissement par charges avant 1789, Volume 24

François Bluche - Nobility - 1962 - 64 pages

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages

...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses Créanciers est inviolable. LXXI. La Noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

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