 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...présentes. — 90 — XVII. Article 71 de la Charte de 1814«La noblesse ancienne reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles «à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des charges « et des... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...il devint l'article 62 de la nouvelle charte dont nous répétons le texte. (1) Le 4 Juin 1814. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté, » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. ART. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ART. 1S. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 634 pages
...généreuses sentaient dès-lors la convenance et la nécessité. » « La Charte avait dit aussi : « La dette publique est » garantie, toute espèce d'engagement...par l'État » avec ses créanciers est inviolable. » Il fallait accomplir cette grande et solennelle promesse, et jeter ainsi, par ce haut témoignage... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...l'ancienne noblesse sans abolir la nouvelle. « La noblesse ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865 - 104 pages
...et les titres en 1790. Mais la Charte de 1814 rétablit les titres par son article 71 portant : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...« les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, etc. » Cette disposition fut reproduite par l'article 62 de la Charte de 1830. Un décret du gouvernement... | |
 | P. Rossi - 1866 - 486 pages
...de cette séance et qui se trouvait textuellement dans la Charte de 1814, où il formait l'article 71 : « La noblesse ancienne reprend » ses titres,...les siens, le roi fait » des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que » des rangs et des honneurs, etc... » Vous comprenez le sens de cet article,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...eM garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des... | |
 | Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1869 - 928 pages
...certaines règles. A la rentrée des Bourbons en France, Fart. 71 de ^ Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Société littéraire, historique et archéoligique de Lyon - 1869 - 626 pages
...rentrée des Bourbons en France, l'art. 71 do la Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienno reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
