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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page xi
by France - 1825
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Oeuvres, Volume 4

Pierre Antoine Berryer - 1885 - 538 pages
...disait simplement dans son article 71, par un esprit de paix et de sagesse royale : « La no« blesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve « les siens. Le roi fait des nobles à volonté , mais il c ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans « aucune exemption des charges et...
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Traité d'héraldique belge, Volume 25

Jules Bosmans - Heraldry - 1890 - 276 pages
...des instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Traité d'héraldique belge, Volume 25

Jules Bosmans - Heraldry - 1890 - 276 pages
...des instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...du Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conser- -"' veront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement __^ pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres....
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Le marquis de Blosseville: souvenirs

Louis Passy - France - 1898 - 504 pages
...et le see&ad Pindemnité donnée aux émigrés. Le fameux article 7 de la Charte de Louis XVIII : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; « mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, » n'avait fait qu'exciter des jalousies,...
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De l'usurpation de titres nobiliaires: étude historique et juridique

Joseph Hédouin - Titles of honor and nobility - 1900 - 298 pages
...Le roi Louis XVIII, dans la Charte octroyée le 4 juin 1814 inséra l'article 71 ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des jours le fait de se parer des titres de marquis ou vicomte...
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De la particule dite nobiliaire

Michel Breuil - French language - 1903 - 304 pages
...l'article 71 de la Charte du 1 juin t-Slt. « La noblesse ancienne reprend ses titres, disposait-il, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Des noms de noblesse et des titres nobiliaires, spécialement depuis la ...

Henri Cousin - Aristocracy (Social class) - 1905 - 248 pages
...Moskowa et de duc d'EIchingen. IV. — Ile la ÎYoblesse sous la Restauration et jusqu'à nos jours. « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le routait des nobles à volonté, niais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...
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