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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout...

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Page 144
1906
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Mémoires de la société d'agriculture, sciences & arts centrale du ..., Volume 5

Société d'agriculture, sciences et arts - 1834 - 516 pages

...Khildebert. ( Ibid , liv. 10 , chap. 19, et FRODOARD, hitt. de l'ëgl. de Rheims , liv. 2 , chap. 2.) * Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Loi du 18 yertn. an 10 , art. 4.) Pour empêcher l'église d'absorber des populations entières ,...

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