...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit le placet. Au témoignage des gallicans,...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrail altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique.« Ces trois articles se rattachaient aux anciennes libertés de l'Église gallicane. Protecteur de la...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Articles organiques des ailles proteslanlt. Art. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Ne faut-il pas voir dans ces deux articles un empiétement illégitime? Les prêtres étant chargés,...

...étrangers, même des conciles généraux, ne peuvent être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Inutile d'insister. Qui ne sait que l'Eglise du concordat et des articles organiques était soumise...

...2° la publication des décrets des synodes étrangers et des conciles généraux euxmêmes, dont la conformité avec « les lois, droits et franchises de la République française » et l'innocuité en ce qui intéresse la «- tranquillité publique » doivent être examinés au préalable....

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...pourrait altérer ou intéresser la tranquillité pubhque. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...