 | André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 492 pages
...être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer et intéresser la tranquillité publique (art. 3). — Aucun concile national ou métropolitain, aucun... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...Rome, quel que soit son titre, ne pourra exercer sur le sol français, sans la même autorisation1. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement !. Ces quatre articles, dont l'importance est capitale, ne font que reproduire les dispositions des... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810, dont l'article 1« porte... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode... | |
 | Albert Desjardins - Council of Trent - 1870 - 178 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...leur publication, pourrait altérer ou intéresser l'opinion publique; » l'art. 20, ainsi conçu : « Ils (les évêques) seront tenus de résider dans... | |
 | Economics - 1872 - 972 pages
...conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « Arl.4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...Rome, quel que soit son titre, ne pourra exercer sur le sol français, sans la même autorisation *. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement *. Ces quatre articles, dont l'importance est capitale, ne font que reproduire les dispositions des... | |
 | History, Modern - 1872 - 738 pages
...gouvernement en ait examiné forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la républiqi française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser tranquillité publique. || 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun syno« diocésain, aucune... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
