 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 628 pages
...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Periodicals - 1863 - 622 pages
...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef)- — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans lapermission expresse du gouvernement. ART. 6. tl y aura recours au conseil d'État, dans tous les... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...être publiés en Franco avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité ave<les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile... | |
 | abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | 1865 - 908 pages
...entendues de la sorte. On invoque l'article IV de la loi du 18 germinal an X. Que porte cet article ? ' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission «presse du Gouvernement. » Esl-oe là toute la loi'.' Oui, c'est toute la loi. Qu'y at-il à en induire... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
