 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits et franchises de la république...altérer ou intéresser « la tranquillité publique, ou troubler arbitrairement la conscience « des citoyens ? » Pour ne pas nous écarter de notre sujet,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...conciles généraux, ne pourront être publiés en Fr.mce, avant que le gouvernement en ait ex.iminé 1л forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois,...française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait intéresser la tranquillité publique. Un décret du 28 février 1810 a limité ces dispositions en... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...française, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...nouvelles entraves à la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article 4 porte « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement.» Cette disposition législative devrait être regardée comme abrogée par la charte de 1830, qui garantit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...pourraient être publiés par l'autorité ecclésiastique qu'après que le gouvernement en aurait examine la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tuul ce qui, dans leur publication, peut allerer ou intéresser la tranquillité publique. {Art. on/.,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser la tranquillité publique.... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...ceux des conciles généraux, ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme, leur conformité avec les lois,...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer du intéresser la tranquillité publique ; 4o qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | 1863 - 590 pages
...collectivement, ils ont contrevenu à l'article de la loi organique, ainsi conçu : « Aucun concile général ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » II nous a paru surtout mal inspiré quand il a rappelé que la loi « va jusqu'à défendre aux... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
