 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évoque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évèque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...habillés à la française, et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pectorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques,...des temples destinés à différents cultes. 46. Le môme temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura, dans les cathédrales et... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la démande de l'évéque (2). « ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différent cultes (3). « ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la démande de l'évèque (2). a ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différent cultes (3). « ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...(Voyez MESSE, § II.) L'article 45 de la loi du 48 germinal an X (articles organiques), porte qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Mais il fut décidé, par une lettre ministérielle du 30 germinal an XI, que... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...sur la demande de l'évêque. Art. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiûces consacrés au culte catholique dans les villes où...il ya des temples destinés à différents cultes. Art. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Art. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. Il y aura, dans les... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...très-passagères. Aucune cérémonie religieuse no devrait, aux termes de l'article organique 45, avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...il ya des temples destinés à différents cultes. Celte mesure de précaution que la prudence av. ut fail prendre, afin de prévenir les désordres qui... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
