 | Canon law - 1875 - 794 pages
...Convention du 26 messidor. Dire, en effet, avec l'article 45, que « aucune cérémonie extérieure n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte...il ya des temples destinés à différents cultes, » c'est dire que, partout ailleurs, les cérémonies religieuses, consacrées par le temps ou prescrites... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 pages
...Processions. — Application du Concordat du SMï messidor an IX. — Interprétation. 60 (érieure du culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. L'arrêté pris sur cet objet par le maire est légalement obligatoire. En présence d'un arrêté... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...séditieux. Ce premier article n'admet donc pas l'article 45me des organiques, d'après lesquels « aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différents cultes. » Cet article , il est vrai, a reçu son interprétation authentique, ou plutôt a été atténué... | |
 | Johan Theodoor Buijs - Constitutional law - 1884 - 900 pages
...Zij bepaalden zich tot de volgende : 1°. de wet van 18 Germinal, jaar X, welke in art. 45 bepaalt : «Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...édifices consacrés au culte catholique, dans les villes oü il ya des temples destinés a diiïerents cultes ;» 2°. eene circulaire van den franschen minister... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. ART. 45. — Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même cutte. ART. 47. — II y aura... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différents cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLVII. Il y aura dans les cathédrales... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différents cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLVII. Il y aura dans les cathédrales... | |
 | Jules Corblet - Lord's Supper - 1886 - 672 pages
...de localités sous le Consulat et l'Empire. L'article XV des Lois organiques est ainsi conçu : « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...il ya des temples destinés à différents cultes. » Cette défense, aux termes d'une décision ministérielle, ne s'applique qu'aux villes où il ya... | |
 | Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 834 pages
...de police. Conçu dans cet esprit, l'article 45 de la loi du 10 germinal an X, porte : « qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu « hors des édifices...dans « les villes où il ya des temples destinés aux différents « cultes. » Le décret du 23 prairial an XII, art. 18, vient confirmer ces dispositions.... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évéque. ART. 45. — Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu...il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47. — II y aura,... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
