 | France - 1814 - 648 pages
...les délits, et en livrer les auteurs aux tribunaux. Cependant une loi de police ordonne qu'aucunç cérémonie religieuse n'aura lieu hors 'des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes ; et dans tiue ville où il ya des temples destinés à différons cultes j M. le... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...aucune espèce de trouble, la loi du i8 germinal an IQ avait; déclaré qu'aucune cérémonie n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y aurait des temples destinés à des cultes différens. Telles étaient les lois qui, jusqu'à ce... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur lu demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à dift'érens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLVII. Il... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...tranquillité publique ». Un article organique répond : ' ,,.,.. « aucune ceremonie religieuse u aura « lieu hors des édifices consacrés au « culte catholique...où « il ya des temples destinés à différents ff cultes ». Ainsi uneloidétruisaitune autre loi, et toutes les deux étaient sanctionnées le même... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...une permission expresse du gouvernement. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des edifices consacrés au culte catholique, dans les villes où...il ya des temples destinés à ^différents cultes. ART. 5i. ' Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des..., dans les villes où il ya des temples destinés auxdifférens cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Il y aura, dans... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...noire leur a été commune (et l'est même encore ) avec les hommes de loi , les médecins, etc. Art. 45. « Aucune cérémonie religieuse » n'aura lieu...catholique , dans les villes où il ya » des temples destines à différeus cultes, » Lçs processions s'étaient multipliées dans le paganisme ; et c'était... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...joindre à ce costume la croix pastorale et les bus violets. 45. Aucune cérémonie religieuse n'a lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. ne peuvent être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différens cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même eulte. 3 Il y aura,... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...conseiller d'État chargé de la police des cultes ; etc. , etc. Aucune cérémonie religieuse ne doit avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. ( Loi du 18 germinal an X , art. 45 ). Le conseiller d'état, chargé de la police... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
