 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...organiqùes, oh se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où ily avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...habits sacerdotaux affectés aux prêtres de l'Église catholique, apostolique et romaine. sacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diFférents cultes. (Idem, art. 45.) (1) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Idem, art. 46.)... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évéque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qn'à an môme culte. 47. Il y aura... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...croix pastorale et les bas violets. 44- Les chapelles domestiques , les oratoires parti- v culiers ne pourront être établis sans une permission expresse...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évéque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différera cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...accordée sur la demande de l'évèque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des étliGces consacrés au culte catholique, dans les villes où...temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. M. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | 1841 - 664 pages
...à coup, aux termes de la loi du 28 germinal an x, portant qu'aucune cérémonie religieuse n aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où se trouventdes temples destinés ;\ différens cultes. • . Le peuple devoit d'autant moins s'attendre... | |
 | Paris (France) - 1843 - 650 pages
...un consistoire local. Le 12 juin, s'appuyant sur la loi du 18 germinal an x qui porte : « Qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les Villes où il ya des temples destinés à différens cultes, » le maire arrêta qu'aucune procession n'auroit lieu en dehors des églises. Le... | |
 | 1843 - 644 pages
...un consistoire local. Le 12 juin, s'appuyant sur la loi du 18 germinal au x qui porte : <> Qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes, » le maire arrêta qu'aucune procession n'auroit Leu en dehors des églises. Le... | |
 | Agénor comte de Gasparin - France - 1843 - 724 pages
...maintenir d'une manière absolue la restriction de l'article 45 de la loi de germinal an X, qui les prohibe dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Donc, l'article 45 prohibe les processions dans les villes où sont nos temples. Donc , le gouvernement... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
