...élevée sur l'art. 45. On s'est demandé si la police pouvait empêcher les cérémonies religieuses hors des édifices consacrés au culte catholique,...il ya des temples destinés à différents cultes. On a dit , pour le maintien de l'article , que la police extérieure appartenait à l'État, que c'était...

...\Yoyes BAPTÊME.) L'article 45 de la loi du 18 germinal an X (articles organiques), porte qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Mais il fut décidé, par une lettre ministérielle du 30 germinal an XI, que...

...même temple ne peut être consacré qu'à un même culte. Aucune cerétui.nie religieuse ne peut avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...il ya des temples destinés à différents cultes. Aucune fêt e, à l'exception du diman с he, ne peut être établie sans la permission du gouvernement....

..., in Articulis Organicis: "Aucune cérémonie religieuse "n'aura lieu hors des édifices consacres au culte Catholique, dans les villes "où il ya des temples destinés aux différents cultes." 3 Exempli gratia anno 1807 MAURITIUS a BROGLIO, Episcopus Gandavcnsis. decretum...

...la trancher. 19, ^ucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (GC 45). Il s'agit ici des processions et du transport solennel du viatique auprès d'un malade. L'interdiction...

...Fontainebleau, du 13 février 1813, n'interdisent les cérémonies extérieures de la religion que dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. Un arrêté ministériel du 30 germinal An XI (1 803) avait déjà déterminé que par villes renfermant...

...des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l'évoque. 41. — Aucune fête, à l'exception du dimanche,...hors des édifices consacrés au culte catholique, clans les villes où il ya des temples consacrés à différents cultes. 46. — Le même temple ne...

...établis sans une permission expresse, du gouvernement, accordée sur la demande de i'évêque. Art. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...édifices consacrés au culte catholique, dans les vi.les où il ya des temples destinés a différents cultes. Art. XLVI. Le. même temple ne pourra...

...établis sans une p'jrmissi jn expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. Art. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...édifices consacrés au culte catholique, dans les vi.les où il ya des temples destinés a diTérents cultes. Art. XLVI. Le même temple ne pourra être...

...des articles organiques du culte catholique défend les cérémonies hors des édifices religieux, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (1). Remarquons que la loi ne dit pas : dans les lieux où il ya des individus professant des cultes...