| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...conseiller d'Etat chargé de la police des cultes ; etc. , etc. Aucune cérémonie religieuse ne doit avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. ( Loi du 18 germinal an X , art. 45 ). Le conseiller d'état, chargé de la police... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêqne. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des temples destinés à diflerens cultes. 4G. Le même temple ne pourra être consacré qu'a un... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...tribunaux. Décret du 19 mars 1798. Code pénal , art. 262, Loi du 20 avril 1 825 , art. i -6, 968. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dan£ les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. Art. organ. 45. Cet article... | |
| conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...réduire le clergé à ce qui est nécessaire. de l'évêque* — Aucune cérémonie religieuse n'a lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à diffiérens cultes — II ya dans les cathédrales et paroisses uue place distinguée pour les individus... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...religion catholique 584a. Mais quoique l'article organ. 46 défende qu'aucune cérémonie religieuse ait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes , cependant l'usage a sanctionné partout indistinctement les cérémonies extérieures... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...à te costume la croix et les bas violets. '44) Les chapelles domestiques, les oratoires prticuliers ne pourront être établis sans une permission expresse...des édifices consacrés au culte catholique, dans lés villes où il ya des temples destinés à differens cultes. 46) Le même temple ne pourra être... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...sur la demande de l'évèque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacres au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différens cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 11 y aura, dans... | |
| Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...d'authenticité. Une disposition de cette loi portait qu'aucune cérémonie religieuse ne pourrait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différent cultes (l);et cette mesure, qui devait prévenir toutes... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...(>ii se relâcha du principe , et on se borna à statuer Qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restfeii^aux... | |
| Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...organiques, oti se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
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