Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 404
by Amédée Gabourd - 1863
Full view - About this book

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...conseiller d'Etat chargé de la police des cultes ; etc. , etc. Aucune cérémonie religieuse ne doit avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. ( Loi du 18 germinal an X , art. 45 ). Le conseiller d'état, chargé de la police...
Full view - About this book

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêqne. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des temples destinés à diflerens cultes. 4G. Le même temple ne pourra être consacré qu'a un...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...tribunaux. Décret du 19 mars 1798. Code pénal , art. 262, Loi du 20 avril 1 825 , art. i -6, 968. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dan£ les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. Art. organ. 45. Cet article...
Full view - About this book

De la necessité très urgente de soumettre le catholicisme romain en Irlande ...

conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...réduire le clergé à ce qui est nécessaire. de l'évêque* — Aucune cérémonie religieuse n'a lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à diffiérens cultes — II ya dans les cathédrales et paroisses uue place distinguée pour les individus...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...religion catholique 584a. Mais quoique l'article organ. 46 défende qu'aucune cérémonie religieuse ait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes , cependant l'usage a sanctionné partout indistinctement les cérémonies extérieures...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...à te costume la croix et les bas violets. '44) Les chapelles domestiques, les oratoires prticuliers ne pourront être établis sans une permission expresse...des édifices consacrés au culte catholique, dans lés villes où il ya des temples destinés à differens cultes. 46) Le même temple ne pourra être...
Full view - About this book

Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...sur la demande de l'évèque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacres au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différens cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 11 y aura, dans...
Full view - About this book

Traité de la législation criminelle, Volume 5

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...d'authenticité. Une disposition de cette loi portait qu'aucune cérémonie religieuse ne pourrait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différent cultes (l);et cette mesure, qui devait prévenir toutes...
Full view - About this book

Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...(>ii se relâcha du principe , et on se borna à statuer Qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restfeii^aux...
Full view - About this book

Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 3

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...organiques, oti se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF