 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...retrouver, toujours en vigueur, dans l' AlsaceLorraine reconquise. Cet article 45 est ainsi conçu : << Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique dans les villes où il va des temples destinés à différents cultes ». 436 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque (4). 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes (5) . 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il... | |
 | André Encrevé - France - 1986 - 1128 pages
...vrai dire, l'art. 45 des Articles organiques du culte catholique est un peu différent. On y lit : « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...édifices consacrés au culte catholique dans les villes ou il ya des temples destinés à différents cultes. » (Cité par A. LODS, La législation..., p.... | |
 | Peter Jan Margry - Catholics - 2000 - 698 pages
...48 beperkende bepalingen over kerkelijke kleding, openbare godsdienstoefeningen en klokluiden. Art. 45: 'Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...édifices, consacrés au culte catholique, dans les villes ou il ya des temples destinés a differents cultes.' Vertaald in: Concordaat gesloten te Rome, p. 21-22:... | |
 | Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - Cults - 2007 - 316 pages
...sans une permission expresse du gouvernement accordée sur la demande de l 'évêque ; » — art. 45: «Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...ya des temples destinés à différents cultes». - art. 46: «Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte». - art. 47: «II y aura... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
