 | P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...de 1801 : « Art. 4. - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
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