 | 1858 - 542 pages
...anciens titulaires, à la nomination des nouveaux évêques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique...la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés ݔsO(I b G ]ݸ Ǯ fni .ǂ] B - c " \ 2 9T^ ... ) : ީ Dg f Z Ɇ 8 M_ ( n ? `-K ڿ [ ; 2/( R ^ ` 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...suivante. с ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. • ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...trois moii qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au... | |
| |
Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
