 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...Saint-Siège l'ancien Gouvernement » ; et, quant au choix des évêques, il se fera, d'après l'article 4, « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ce rappel exprès du passé dans la matière spéciale qui nous occupe devait être signalé tout... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...Concordat de 1801 lui-même l'a consacrée, puisqu'il y est dit : « Sa Sainteté confère l'institution suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement», c'est-à-dire selon les dispositions et les termes du Concordat de 1515. Si l'on reconnaît donc au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 850 pages
...faites par le chef de l'Etat, il ajoute que l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » Et l'orlalis, expliquant ce texte, disait : « La convention passée entre lr Gouvernement français... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera,, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés ot évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...suivant les formes établies par rapport à la France formas, relate ad Gallias ante regimints commutationem statutas. Art. 5. — Item Consul Primus ad... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...l'Église. TITRE II Article premier. — Le Premier consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique d^as les formes... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...manière suivante. ART. -l Le premier Consul de la Eépublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
