 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...des curés dans leurs paroisses. ART. 3. Le roi nomme les archevêques et évêques. Le pape confère l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant 1789. ART. 4. Les archevêques et évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre... | |
 | 1877 - 456 pages
...nommera, dans les trois mois, les titulaires aux archeTêchés et évêchés nouveaux. Sa Sainteté leur conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » 5. Mêmes droits pour le premier consul quand les sièges deviennent vacants par décès ou autrement.... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner pour... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...suivante : ABT. 4- — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...essentiellement ambigu, a Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés...l'institution canonique suivant les formes établies pir rapport à la France avant le changement de gouvernement. » D'après ce texte, la bulle d'institution... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...conférera l'institution canonique suivant les formes 10 établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...ce titre lui confère aussi le droit de nommer les évêques aux termes de l'article 4, qui réserve l'institution canonique « suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Mais cette qualité de patron avec le droit de nommer les évêques, l'Église ne peut évidemment... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans las trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement *. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui raqueront dans la suite seront également faites... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...suprême de l'Église. TITRE II ART. 1". — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à cohférer l'institution canonique dans les formes... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
