| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier... | |
| 1907 - 1490 pages
...li ois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchcs de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies... | |
| Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 570 pages
...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles du droit commun,... | |
| Jules Thomas - 1910 - 498 pages
...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France avant le changement de ^-ouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles... | |
| Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...suivront la publication de la bulle où le pape aura fait connaître son acceptation au concordat, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique aux nouveaux titulaires. » Les évêques et les curés, avant d'entrer en fonctions, prêteront serment... | |
| Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Art. 4 : Le premier Consul nommer.i, dans Ks trois mois qui suivront la promulgation du Concordat, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
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