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" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...li ois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchcs de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Sciences et religions à travers les siècles

Sylvain Périssé - Religion and science - 1908 - 510 pages
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Concordat of 1516 (France) - 1910 - 570 pages
...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles du droit commun,...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516 au xvie siècle

Jules Thomas - 1910 - 498 pages
...point; c'est la clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France avant le changement de ^-ouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...suivront la publication de la bulle où le pape aura fait connaître son acceptation au concordat, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique aux nouveaux titulaires. » Les évêques et les curés, avant d'entrer en fonctions, prêteront serment...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Art. 4 : Le premier Consul nommer.i, dans Ks trois mois qui suivront la promulgation du Concordat, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le...
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