| Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...circonscription des diocèses français. — Le premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...la publication de la bulle de Sa m •1 :<&• IH •3&H Sainteté, aux archevêchés et évcchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
| Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le... | |
| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| Law - 1895 - 844 pages
...encore, puisque l'art. 4 du concordat de 1801 portait que l'institution canonique serait conférée suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Il cite, à l'appui de son opinion, ces paroles de Laferrière (Cours de dr. publ.... | |
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