 | 1903 - 1280 pages
...portent : Art. A. — Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ART. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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 | France - 1939 - 564 pages
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 | 1903 - 908 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés...à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
