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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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L'Eglise et l'Etat en France: actes du IIIe Colloque national des juristes ...

Confédération des juristes catholiques de France. Colloque national - Church and state - 1983 - 180 pages

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Cardinal Consalvi, 1757-1824

John Martin Robinson - Biography & Autobiography - 1987 - 242 pages

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Administration et Église: du Concordat à la séparation de l'Église et de l'État

Jean Gaudemet - Catholic Church, 1801 July 14 - 1987 - 184 pages

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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages

...nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...

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Le pays de la littérature: des Serments de Strasbourg à la mort de Sartre

Pierre Lepape - French literature - 2003 - 740 pages

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Les évêques dans l'histoire de la France: des origines à nos jours

Jean Julg - Bishops - 2004 - 596 pages

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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 524 pages

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