...autorisation du gouvernement, —Vn l'art. 5 de la Charte constitutionnelle, qui porte : « Chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la » même protection. » ;—Vu les art. 291, 292 et 2<)/t du cod. pén.; — Considérant que ces trois derniers articles...

...la cour suprême que, poursuivre ses clicus c'est violer l'article 5 de la Charte, d'après lequel chacun professe sa religion avec une, égale liberté et obtient pour son culte la me me protection. Il a aussi préteudu que cet article de la Charle avait abrogé les articles 291...

...avec la pratique des conseils évangéliques avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et: obtient, pour son culte, une même protection. Ya s Ainsi , aux termes mêmes de la Charte, le catholique peut, avec d'autres...

...avec la pratique des conseils évangéliques, avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour son culte, une même protection. 's Ainsi, aux termes même de la Charte , le catholique peut, avec d'autres individus...

...les Français sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale...liberté , et obtient pour son culte la même protection. contester, devait tomber aux acclamations de la France entière. Il se trouva cependant un Français,...

...été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident...

...les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudrait-on faire entendre par-là que les jésuites ont une religion particulière , différente...

...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir...

...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père...

...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette...