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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

Administrative law - 1827 - 646 pages
...autorisation du gouvernement, —Vn l'art. 5 de la Charte constitutionnelle, qui porte : « Chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la » même protection. » ;—Vu les art. 291, 292 et 2<)/t du cod. pén.; — Considérant que ces trois derniers articles...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1827 - 946 pages
...la cour suprême que, poursuivre ses clicus c'est violer l'article 5 de la Charte, d'après lequel chacun professe sa religion avec une, égale liberté et obtient pour son culte la me me protection. Il a aussi préteudu que cet article de la Charle avait abrogé les articles 291...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 50

1827 - 430 pages
...avec la pratique des conseils évangéliques avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et: obtient, pour son culte, une même protection. Ya s Ainsi , aux termes mêmes de la Charte, le catholique peut, avec d'autres...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 11

1827 - 422 pages
...avec la pratique des conseils évangéliques, avec les associations pieuses. s La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour son culte, une même protection. 's Ainsi, aux termes même de la Charte , le catholique peut, avec d'autres individus...
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Résumé de l'histoire des juifs modernes

Léon Halévy - Jews - 1828 - 350 pages
...les Français sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale...liberté , et obtient pour son culte la même protection. contester, devait tomber aux acclamations de la France entière. Il se trouva cependant un Français,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 56

1828
...été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident...
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Essai historique et critique sur l'état des Jésuites en France: depuis leur ...

Mathieu Mathurin Tabaraud - 1828 - 344 pages
...les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudrait-on faire entendre par-là que les jésuites ont une religion particulière , différente...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...portent atteinte aux articles 58, 62, 63 et 64 de la charte, (3) en ce qu'elles créent un (1) «. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volume 9

1828 - 436 pages
...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette...
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