...respecter la liberté des culles. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culle : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection » (art. 5i. Il est vrai qu'on disait à l'art. 6 : • Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les...

...les objets du serment de l'Empereur (Ses. An xu, art. 53). Selon les Chartes de 1814 et de 1830 : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection (art. 5); et l'Acte Additionnel (art. 62) garantit à tous la liberté des cultes. Enfin, la C. 1848 dit...

...rester soumises aux dispositions du Code pénal malgré l'article 5 de la Charte qui disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » 11 paraissait également reconnu qu'elles tombaient sous le coup de la loi de 1834. La question...

...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ° (arl. 5). Il esl vrai qu'on disait à l'article 6 :. • Cependant la religion catholique, apostolique...

...Fontainebleau, et qui fut désavo'ué par ce dernier. La Charte de 18I4, tout en déclarant (art. 5) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, portait cependant : « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat »...

...d'association comme celle de la liberté d'enseignement, mais dans l'article 5 maintenu elle disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » On a pu soutenir avec force que c'était là une disposition qui pouvait être invoquée par les...

...idées se résument dans la formule nette et concise inscrite en tête du pacte constitutionnel : a Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » Profession dogmatique complète, faculté de pratiquer le culte dans toutes ses observances extérieures,...

...suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible et peuvent facilement se concilier...

...la permission de l'autorité municipale; — Que l'art. 5 de la Charte constitutionnelle portant, « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, et les dispositions des lois antérieures sur la liberté des cultes, n'ont rien d'inconciliable avec...