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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...respecter la liberté des culles. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culle : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection » (art. 5i. Il est vrai qu'on disait à l'art. 6 : • Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Francia, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les...
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Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 644 pages
...les objets du serment de l'Empereur (Ses. An xu, art. 53). Selon les Chartes de 1814 et de 1830 : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection (art. 5); et l'Acte Additionnel (art. 62) garantit à tous la liberté des cultes. Enfin, la C. 1848 dit...
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Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789, Volume 1

Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...rester soumises aux dispositions du Code pénal malgré l'article 5 de la Charte qui disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » 11 paraissait également reconnu qu'elles tombaient sous le coup de la loi de 1834. La question...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'État, le droit et l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ° (arl. 5). Il esl vrai qu'on disait à l'article 6 :. • Cependant la religion catholique, apostolique...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 722 pages
...Fontainebleau, et qui fut désavo'ué par ce dernier. La Charte de 18I4, tout en déclarant (art. 5) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, portait cependant : « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat »...
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Le Correspondant, Volume 10

1845 - 1018 pages
...idées se résument dans la formule nette et concise inscrite en tête du pacte constitutionnel : a Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » Profession dogmatique complète, faculté de pratiquer le culte dans toutes ses observances extérieures,...
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Journal des économistes

Economics - 1865 - 1026 pages
...suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible et peuvent facilement se concilier...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1830 - 750 pages
...la permission de l'autorité municipale; — Que l'art. 5 de la Charte constitutionnelle portant, « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, et les dispositions des lois antérieures sur la liberté des cultes, n'ont rien d'inconciliable avec...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 336 pages
...Лнт. 4. Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (3). Авт. б. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , professée par la...
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