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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 1

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1831 - 418 pages
...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 1

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1831 - 426 pages
...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...
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Articles de L'Avenir [by H.F.R. de Lamennais and other eds.].

Avenir - 1831 - 476 pages
...positif de la constitution française , l'article qui dispose que chacun professe sa reliVII. 48 ffion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. En ce qui me touche je ne donnerais pas cet article pour la Charte entière , il est la plus précieuse...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 572 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans lés cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente...
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Conversations-Lexikon der neuesten Zeit und Literatur, Volume 1

Encyclopedias and dictionaries, German - 1832 - 886 pages
...gegen bie @aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion...
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Annuaire historique universel

Europe - 1832 - 1096 pages
...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que...
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Annuaire historique universel

Europe - 1833 - 976 pages
...j^Cbacnn professe sa religion arec âne éeale liberté, et obtient pour sou cnlie Va môme protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique...professée par la majorité des Français, et ceux des aulres cultes chrétiens, reçui-" Vent des traileniens du trésor pnblrc. 7. Lei Français ont le...
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