 | France - Law - 1838 - 346 pages
...Лнт. 4. Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (3). Авт. б. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , professée par la... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la môme protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de... | |
 | Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...le domaine de l'Eglise. Ainsi, la Charte Constitutionnelle du 14 Août 1830 dispose en son article 5: "Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection".69 Cette tradition ne devait plus, depuis, être l'affaire Montlosier (1838). On sait qu'au... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français... | |
 | Colette Dubois - Salines - 2003 - 654 pages
...égale protection (art. 25). Mais son article 27 va faire à nouveau la différence en ajoutant que les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Haïtiens, reçoivent un traitement fixé par la loi, lorsqu'ils sont canoniquement reconnus. Dès... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
