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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la môme protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...le domaine de l'Eglise. Ainsi, la Charte Constitutionnelle du 14 Août 1830 dispose en son article 5: "Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection".69 Cette tradition ne devait plus, depuis, être l'affaire Montlosier (1838). On sait qu'au...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français...
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L'or blanc de Djibouti: salines et sauniers, XIXe-XXe siècles

Colette Dubois - Salines - 2003 - 654 pages
...égale protection (art. 25). Mais son article 27 va faire à nouveau la différence en ajoutant que les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Haïtiens, reçoivent un traitement fixé par la loi, lorsqu'ils sont canoniquement reconnus. Dès...
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