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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 1

Catholic Church and philosophy - 1830 - 448 pages
...romaine, est la religion de l'état; cet article est remplacé par les articles suivans ; » Chacqn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour »son culte la même protection. »Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, pro» fessée par la majorité des...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 626 pages
...égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Tome LXF. L'Ami de la Religion. F. ti. Les ministres de la religion catholique, apostolique...romaine, professée par la majorité des Français , .-1 ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public. 7. Les Français...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Freedom of religion - 1830 - 478 pages
...ne regardent le présent qu'à travers le passé, n'aperçoivent dans l'article 5 de la Charte : « chacun professe sa religion avec une égale « liberté , et obtient pour son culte la même pro« tection, » qu'une voie pour arriver à l'article 6 : a cependant la religion catholique, apostolique...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 63-64

Paris (France) - 1830
...de l'exercice extérieur du culte ; que si , aux termes de l'art. 5 de la Charte constitutionnelle , chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son cuite la même protection , il n'en résulte pas que le gouvernement soit dépouillé de tout droit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...être supprimes on modifies de la manière qui va être indiquée. Лпт. G. Supprime. . ART. 7. . Les ministres de la religion catholique , apostolique...par la majorité des Français, et ceux des autres culto chrétiens , reçoivent des traitemens du trésor public. ART. 8. Les Français ont le droit...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845
...dire poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi. cl dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ci. Les ministres de la religion catholique, apostolique et roraaiuc , professée par la majorité...
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L'Ami de la religion, Volume 69

Paris (France) - 1831
...catholique de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre...
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St. Simonisme: Pamphlet vol.]

Saint-Simonianism - 1831 - 1136 pages
...quelconque. » La Gourde cassation a statué en ces termes : Vu l'art. 5 de la Charte portant , » Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; » Vu les art. 291 et suivans du Code pénal ; » Considérant que ces derniers articles se concilient...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - France - 1831 - 498 pages
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquieu eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - France - 1831 - 502 pages
...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...
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