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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Discours à la Chambre des Députés, Volume 2

Benjamin Constant - 1828 - 660 pages
...le texte même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 9

1828 - 446 pages
...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 2

De Pradt - 1829 - 520 pages
...ressusciter aujourd'hui des crimes d'opinion dont nous étions si heureusement affranchis ? (1) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...obtient pour son culte la même protection. » ( Art. 5 de la Charte. ) « Lés ministres de la religion catholique , apostolique et ro» maine, et ceux...
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Histoire de France depuis la Restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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Vues sur le protestantisme en France, Volume 1

Jacques Louis Samuel Vincent - Church and state - 1829 - 772 pages
...des traitemens du trésor royal ». Voilà les principes : cherchons les conséquences. Par l'art. 5 , « chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection >« ; par conséquent la religion de chacun p«ut être professée librement ; et Le culte qu'elle...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
..., le culte qu'il a choisi »(art. 354). La charte exprimait une pensée plus large , en disant : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection» (art. 5). Mais il y avait de graves restrictions dans la législation sur les associations. — Yoy. nos...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 61

1829
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux , qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, cette gazette, au milieu de tous ces hypocrites Jbommages pour -l'art. 5, foule aux pieds ce même...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830 - 414 pages
...exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être soumiseàla surveillance de...
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Revue encyclopédique, Volume 42

Art and literature - 1829 - 904 pages
...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...Des crimes et des délits. 11 importe toutefois de se rappeler le sens de l'art. 5 de la Charte. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection »; parce que cet article modifie la nature de l'intervention de nos rois dans cette matière. Exemple...
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