 | Europe - 1825 - 858 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***).... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant... | |
 | Europe - 1825 - 614 pages
...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion... | |
 | Alexandre Vinet - Freedom of religion - 1826 - 372 pages
...orateurs philosophes de l'antiquité. Le Mémoire n° i9, ayant pour épigraphe l'art. 5 de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , offre des mérites d'une autre nature ; aucune question n'y est traitée dans toute son étendue... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...civils et militaires, et il* jouissent de la mime garantie à l'égard de leur liberté individuelle. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; cependant la religion catholique est la religion de l'état. Les Français ont le droit de publier... | |
 | Europe - 1826 - 944 pages
...Charte à tous les Cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte qne chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte des synagogues 'et des temples comme à celles des églises catholiques.... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...tons les cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte que chacnn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte de; synagogues et des temples comme à celles des églises catholiques. L«... | |
 | 408 pages
...la loi, et défense est faite de le troubler dans ce sanctuaire. Voici les paroles de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » Laissons la protection , elle est quelquefois pesante. Mais enfin , nous sommes libres , nous le... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
