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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 87
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...devra au contraire retenir longtemps notre attention. La Charte de 1814 s'exprimait en ces termes : « ART. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...obtient pour son culte la même protection. « ART. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. « ART. 7....
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La théophilanthropie et le culte décadaire, 1796-1801: essai sur l'histoire ...

Albert Mathiez - France - 1904 - 782 pages
...ses ressources et de ses talents3... » i. Gazette rie France du 3l juillet 1829. •! <c Olinciii] professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la mémo protection. » 3. D'après le rapport de Massol. en date du 1 août i8at) {.Vrch. nat.. F" (iti84)....
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Benjamin Constant et les idées libérales

Georges de Lauris - 1904 - 316 pages
...congrégations. La Charte de 1814 consacrait en ces termes l'égalité des cultes devant la loi : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection »; mais elle ajoutait : « Cependant, la religion catholique, apostolique et...
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Le problème de l'heure présente: antagonisme de deux civilisations, Volume 1

Henri Delassus - Christian democracy - 1905 - 726 pages
...J. de Maistre, Œuvres complètes, t. XIII, p. 339. 2. La Charte de 1814 s'exprimait en ces termes : Art. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...obtient pour son culte la même protection. Art. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Art. 7. —...
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Les deux Frances et leurs origines historiques

Paul Seippel - France - 1905 - 462 pages
...octroyées par un monarque qui se proclamait de droit divin, demeuraient toujours révocables. Son auto1 Art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. * Alfred Stem, Geschichte Europas, selt den Vcrtrâgcn von 1815 bis zum Frankfurter r'rtedcn non 1871,...
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Les congrégations devant la loi: Recueil des textes divers concernant les ...

A. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà en l'an XII, et n'est nullement...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1142 pages
...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection» (art. 5). 11 est vrai qu'on disait à l'art. 6 : « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les...
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Revue des cours et conférences

Education - 1910 - 828 pages
...Charte constitutionnelle, et avec elle la liberté des cultes. L'article 5 de la Charte disait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». L'articleS : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se...
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Essai politique sur Alexis de Tocqueville: avec un grand nombre de documents ...

Pierre René Roland-Marcel - Political science - 1910 - 534 pages
...Eludes, Discours d'avril 1845. (2) Cf. Article 5. Charte du 4 juin 1814. t Chacun professe son culte avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». Cf. l'excellent livre de MG BONET-MAURY : La liberté de conscience en France, 2« édit., 1909,...
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