 | France - 1818 - 478 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...per» sonnes agréees par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, « sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fac rempublicam ; domine, salvosfac consules. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agréées par le gouvernement. 12. Toutes les églises... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...,qu« sur des personnes agréées par le gouverm XI. Les éVcques pourront avoir nn chapitre dan» leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...des personnes agréées .par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres , non aliénées , nécessaires... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques, , Art. 13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
