Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
Full view - About this book

Revue des deux mondes

1904 - 984 pages
...demandant. Mais cette concession n'était pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques...
Full view - About this book

Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...
Full view - About this book

Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 576 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. ART. 13. Sa Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion...
Full view - About this book

Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 8

Biography - 1837 - 828 pages
...demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit...
Full view - About this book

Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées...
Full view - About this book

annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. A HT. 11. Les évêques pourront avoir nn chapitre dans leurs rallié— drales, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. Tontes les églises métropolitaine», cathédrales, paroissiales cl autres non aliénées, nécessaires...
Full view - About this book

De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 103

Paris (France) - 1839
...viole encore le concordat passé avec le Saint-Siège en 1801. L'article xn du concordat porte : « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Mais qu'est-ce que remettre à la disposition des évèques...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF