 | 1904 - 984 pages
...demandant. Mais cette concession n'était pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. ART. 13. Sa Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. A HT. 11. Les évêques pourront avoir nn chapitre dans leurs rallié— drales, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. Tontes les églises métropolitaine», cathédrales, paroissiales cl autres non aliénées, nécessaires... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Paris (France) - 1839 - 660 pages
...viole encore le concordat passé avec le Saint-Siège en 1801. L'article xn du concordat porte : « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Mais qu'est-ce que remettre à la disposition des évèques... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
